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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 2
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Texte complet
2. La Loi d’interprétation (chapitre I-16) s’applique au présent règlement.
Décision 83-06-10, a. 2.
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